Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : 

 

La société SAS PASSIONS TRAITEUR, éditeur du site « CAFE DES DELICES – PASSIONS TRAITEUR », au capital de 10 000,00 € inscrit au registre du commerce de FRÉJUS sous le numéro 849 964 317  (N° TVA : FR31849964317) représenté par son mandataire social

 

LE CLIENT INTERNAUTE majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.

 

Ci-après dénommé « LE CLIENT INTERNAUTE ».

 

Art. 1 Les produits vendus

 

Le site met en ligne toute une gamme de solutions repas ainsi qu’un grand nombre de produits alimentaires préparés comme des jus de fruit, plateaux apéritifs, boissons alcoolisées et non alcoolisées dédiés aux particuliers et aux entreprises

 

Art. 2 Modalités de commande

Les commandes sont reçues par Internet (Web, Application mobile iOS et Android) ou bien par email. Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, LE CLIENT INTERNAUTE la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.

 

L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.

Les conseillers du site sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

 

Art. 3 Le prix

Les prix sont affichés en euros et TTC. Si vous souhaitez voir apparaître le détail de la TVA vous devez le préciser lors de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque l'internaute cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.

 

Art. 4 Modalités de paiement

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat. L'internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue. à condition que tous les produits soient disponibles.

 

Art. 5 Livraisons

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiqué par au cours du processus de commande.

L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.

La livraison est assurée par nos services dans un délai compris entre 28 heures et 72 heures, dès lors que le point de destination se situe dans le Var et limité à 20km autour de Saint Raphaël

Au-delà de ces départements et saufs accords particuliers toujours possibles pris par écrit, il n'y aura pas de livraison.

 

Lors de l'expédition d'une commande, le site prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

 

La livraison est gratuite à partir de 150€ de commande.

Les produits sont emballés de telle façon qu'il ne puisse y avoir de contact entre les denrées alimentaires d'origine végétales et celles d'origine animale. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir et détruire les emballages si vous avez décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou d'un droit de rétractation.

 

Art. 6 Réception des marchandises

Il est explicitement conseillé au client(e) ou à la personne en charge de réceptionner la livraison de contrôler dès son arrivée  la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que le nombre de produits.

 

En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite sur notre support en ligne dit chat, ou par email sur support dans les 2 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être considérée.

 

En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées dans un délai de 24 heures après la livraison. Les réclamations devront être adressées par mail, être motivées et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.

 

Art. 7 Sécurité et sur les paiements

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. La Société Passions Traiteur utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire avec stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.

Stripe vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions

 

Art. 8 Rétractation

Si l'internaute a choisi le système de livraison dans la journée et que sa commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables.

L'internaute a également la possibilité de se rétracter avant même l'expédition de son colis.

L'internaute peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en appelant le 06 85 75 32 89, par email sur mailpassions-traiteur@mail.fr , nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

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Art. 9 Force majeure

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

 

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

 

• Les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.

• Le blocage des réseaux routiers

• Les faits de guerre ou de terrorisme

• Les intempéries climatiques

• Les dysfonctionnements dans les process de production ou d’hygiène

 

Art. 10 Propriété intellectuelle

Le nom de site www.passions-traiteur.fr constitue une marque déposée que l'internaute ne peut donc pas utiliser.

Les recettes restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c'est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l'autorisation de leur auteur.

Les photos restent la propriété du site www.passions-traiteur.fr

 

Art. 11 Données confidentielles mentions légales et cookies

 

Le site www.passions-traiteur.fr s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Le site www.passions-traiteur.fr informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :

 

• Pour l'envoi d'emails d'information,

• Pour le traitement de la commande du Membre,

• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.

 

Le site www.passions-traiteur.fr pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :

 

• Assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute.

• Réaliser des enquêtes de satisfaction.

• Assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.

• Lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.

• Répondre à une injonction des autorités légales.

 

Par ailleurs, Le site www.passions-traiteur.fr rappelle que l'internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d'emails.

 

Le site www.passions-traiteur.fr s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, le site www.passions-traiteur.fr s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

 

Le site www.passions-traiteur.fr pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du sitewww.passions-traiteur.fr, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site www.passions-traiteur.fr.

 

Par ailleurs Le site www.passions-traiteur.fr ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.

 

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le sitewww.passions-traiteur.fr.

 

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

 

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.

 

Ce site www.passions-traiteur.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 mars 2009 sous le numéro 1845428.